Responsabilité du bailleur en cas d'incendie déclaré dans le local qu'il occupe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Responsabilité du bailleur en cas d'incendie déclaré dans le local qu'il occupe

Sébastien Beaugendre
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221613

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:57:56

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Dates et versions

halshs-02221613 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221613 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Responsabilité du bailleur en cas d'incendie déclaré dans le local qu'il occupe. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 12, pp.837. ⟨halshs-02221613⟩

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