Régime de l'assurance dommages-ouvrage et copropriété - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Régime de l'assurance dommages-ouvrage et copropriété

Sabine Bertolaso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137257
La Rochelle Université
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02221747 , version 1

Citer

Sabine Bertolaso. Régime de l'assurance dommages-ouvrage et copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 10, pp.712. ⟨halshs-02221747⟩

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