Quelles limitations de garantie l'assureur de responsabilité d'un syndicat de copropriétaires peut-il opposer à un copropriétaire victime de désordres ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2004

Quelles limitations de garantie l'assureur de responsabilité d'un syndicat de copropriétaires peut-il opposer à un copropriétaire victime de désordres ?

Sabine Bertolaso
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Sabine Bertolaso. Quelles limitations de garantie l'assureur de responsabilité d'un syndicat de copropriétaires peut-il opposer à un copropriétaire victime de désordres ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 12, pp.878. ⟨halshs-02221755⟩

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