Transmission du droit de reprise d'un logement loué et droits fondamentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2006

Transmission du droit de reprise d'un logement loué et droits fondamentaux

Maud Laroche
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221858

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:10:00

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221858 , version 1

Citer

Maud Laroche. Transmission du droit de reprise d'un logement loué et droits fondamentaux. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 12, pp.879. ⟨halshs-02221858⟩

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