Bail dérogatoire et statut des baux commerciaux : le point de rencontre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2006

Bail dérogatoire et statut des baux commerciaux : le point de rencontre

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221859, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221859 , version 1

Citer

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Bail dérogatoire et statut des baux commerciaux : le point de rencontre. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 12, pp.905. ⟨halshs-02221859⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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