Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer

Sébastien Beaugendre
Institut de recherche en droit privé

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:21:04

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  • HAL Id : halshs-02221890 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 07 et 08, pp.557. ⟨halshs-02221890⟩

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