Appel en garantie d'un assureur-construction contre un contrôleur technique non couvert par la police unique chantier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Appel en garantie d'un assureur-construction contre un contrôleur technique non couvert par la police unique chantier

Sébastien Beaugendre
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221904

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:21:28

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Dates et versions

halshs-02221904 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221904 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Appel en garantie d'un assureur-construction contre un contrôleur technique non couvert par la police unique chantier. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 11, pp.829. ⟨halshs-02221904⟩

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