L'assureur « piégé » par la répétition de l'indu et l'exécution provisoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

L'assureur « piégé » par la répétition de l'indu et l'exécution provisoire

Sébastien Beaugendre
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221913

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:21:47

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Dates et versions

halshs-02221913 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221913 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. L'assureur « piégé » par la répétition de l'indu et l'exécution provisoire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 02, pp.115. ⟨halshs-02221913⟩

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