Offre d'achat et congé pour vendre

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

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Guillaume Kessler

Université Pascal Paoli

BAIL D'HABITATION OU MIXTE Congé pour vendre Offre d'achat Pourparlers Indivision

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02221916

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:21:49

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

halshs-02221916 , version 1 (01-08-2019)

Guillaume Kessler. Offre d'achat et congé pour vendre. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 02, pp.126. ⟨halshs-02221916⟩

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