Du consensualisme du contrat d'assurance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Du consensualisme du contrat d'assurance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221922 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221922 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Du consensualisme du contrat d'assurance. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 03, pp.195. ⟨halshs-02221922⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More