Les charges dans les associations syndicales libres de propriétaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Les charges dans les associations syndicales libres de propriétaires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221944

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:22:35

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221944 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221944 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Les charges dans les associations syndicales libres de propriétaires. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 07 et 08, pp.549. ⟨halshs-02221944⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More