Les conditions de forme de la déspécialisation plénière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Les conditions de forme de la déspécialisation plénière

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221979, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221979 , version 1

Citer

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Les conditions de forme de la déspécialisation plénière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 01, pp.27. ⟨halshs-02221979⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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