Durée de l'usufruit constitué au profit d'une personne morale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Durée de l'usufruit constitué au profit d'une personne morale

Résumé

A propos de CA Aix-en-Provence 1re ch. A., 6 mai 2008

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222007, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222007 , version 1

Citer

Caroline Siffrein-Blanc. Durée de l'usufruit constitué au profit d'une personne morale. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 05, pp.352. ⟨halshs-02222007⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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