Usage paisible et responsabilité du preneur du fait des personnes hébergées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Usage paisible et responsabilité du preneur du fait des personnes hébergées

Nicolas Damas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222085 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222085 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Usage paisible et responsabilité du preneur du fait des personnes hébergées. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 06, pp.452. ⟨halshs-02222085⟩
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