Déplafonnement pour changement de destination - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2012

Déplafonnement pour changement de destination

Frédéric Planckeel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137054
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222271

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:34:01

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222271 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222271 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. Déplafonnement pour changement de destination. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 07 et 08, pp.506. ⟨halshs-02222271⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More