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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

Cession-déspécialisation par l'usufruitier

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222367, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222367 , version 1

Citer

Antoine Tadros. Cession-déspécialisation par l'usufruitier. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 10, pp.673. ⟨halshs-02222367⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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