Succession de baux dérogatoires et remise fictive des clés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Succession de baux dérogatoires et remise fictive des clés

Frédéric Planckeel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137054
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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  • HAL Id : halshs-02222417 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. Succession de baux dérogatoires et remise fictive des clés. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 02, pp.133. ⟨halshs-02222417⟩

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