Quand le bail emphytéotique s'intercale entre le domaine public et le bail commercial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Quand le bail emphytéotique s'intercale entre le domaine public et le bail commercial

Frédéric Planckeel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137054
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222418

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:42:42

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222418 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222418 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. Quand le bail emphytéotique s'intercale entre le domaine public et le bail commercial. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 02, pp.132. ⟨halshs-02222418⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More