Liberté contractuelle et réglementation en matière de bail commercial : quel équilibre ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Liberté contractuelle et réglementation en matière de bail commercial : quel équilibre ?

Hugues Kenfack
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771740
  • IdRef : 068707673
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222424

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:42:51

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222424 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222424 , version 1

Citer

Hugues Kenfack. Liberté contractuelle et réglementation en matière de bail commercial : quel équilibre ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 02, pp.89. ⟨halshs-02222424⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More