Liberté contractuelle et réglementation en matière de bail commercial : quel équilibre ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Liberté contractuelle et réglementation en matière de bail commercial : quel équilibre ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222424, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222424 , version 1

Citer

Hugues Kenfack. Liberté contractuelle et réglementation en matière de bail commercial : quel équilibre ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 02, pp.89. ⟨halshs-02222424⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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