Durée d'un bail meublé et responsabilité de l'agent immobilier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Durée d'un bail meublé et responsabilité de l'agent immobilier

Nicolas Damas
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02222426

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:42:55

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222426 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Durée d'un bail meublé et responsabilité de l'agent immobilier. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 03, pp.193. ⟨halshs-02222426⟩

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