Responsabilité du bailleur qui loue deux fois les mêmes locaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2014

Responsabilité du bailleur qui loue deux fois les mêmes locaux

Frédéric Planckeel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137054
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222448 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. Responsabilité du bailleur qui loue deux fois les mêmes locaux. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 06, pp.446. ⟨halshs-02222448⟩

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