Rôle du syndic à l'égard de l'absence d'organisation de la copropriété et contestation des appels de fonds - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Rôle du syndic à l'égard de l'absence d'organisation de la copropriété et contestation des appels de fonds

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222508 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222508 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Rôle du syndic à l'égard de l'absence d'organisation de la copropriété et contestation des appels de fonds. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 03, pp.207. ⟨halshs-02222508⟩
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