Les travaux sur les lots privatifs : quelle liberté ? Quelle sanction ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Les travaux sur les lots privatifs : quelle liberté ? Quelle sanction ?

Elisabeth Botrel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137261
Institut de recherche en droit privé
Laboratoire Géomatique et foncier

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Citer

Elisabeth Botrel. Les travaux sur les lots privatifs : quelle liberté ? Quelle sanction ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 04, pp.270. ⟨halshs-02222517⟩

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