Déclarations d'immeuble insalubre à titre irrémédiable et d'utilité publique : une opération (toujours) complexe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Déclarations d'immeuble insalubre à titre irrémédiable et d'utilité publique : une opération (toujours) complexe

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222538, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222538 , version 1

Citer

Christophe Otero. Déclarations d'immeuble insalubre à titre irrémédiable et d'utilité publique : une opération (toujours) complexe. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 06, pp.449. ⟨halshs-02222538⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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