L'office du juge en cas d'immeuble déclaré insalubre puis devenu inoccupé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

L'office du juge en cas d'immeuble déclaré insalubre puis devenu inoccupé

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02222543

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  • HAL Id : halshs-02222543 , version 1

Citer

Christophe Otero. L'office du juge en cas d'immeuble déclaré insalubre puis devenu inoccupé. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 07 et 08, pp.512. ⟨halshs-02222543⟩

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