Quelles limites à l'aménagement conventionnel de l'indexation et de la révision ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Quelles limites à l'aménagement conventionnel de l'indexation et de la révision ?

Frédéric Planckeel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137054
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Citer

Frédéric Planckeel. Quelles limites à l'aménagement conventionnel de l'indexation et de la révision ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 05, pp.360. ⟨halshs-02222707⟩

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