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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Indice de base fixe et avenant au bail

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222714, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222714 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. Indice de base fixe et avenant au bail. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 06, pp.426. ⟨halshs-02222714⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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