Autonomie des assemblées générales en dépit de l'identité des ordres du jour - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Autonomie des assemblées générales en dépit de l'identité des ordres du jour

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02222719, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222719 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Autonomie des assemblées générales en dépit de l'identité des ordres du jour. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 06, pp.440. ⟨halshs-02222719⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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