Rectification d'une erreur matérielle affectant un procès-verbal d'assemblée générale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Rectification d'une erreur matérielle affectant un procès-verbal d'assemblée générale

Camille Dreveau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772980
  • IdRef : 135756634
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02222804

Soumis le : jeudi 1 août 2019-02:01:48

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Dates et versions

halshs-02222804 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222804 , version 1

Citer

Camille Dreveau. Rectification d'une erreur matérielle affectant un procès-verbal d'assemblée générale. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 06, pp.446. ⟨halshs-02222804⟩

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