Clause d'indexation et clause résolutoire ne font pas toujours bon ménage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2017

Clause d'indexation et clause résolutoire ne font pas toujours bon ménage

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222830 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222830 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. Clause d'indexation et clause résolutoire ne font pas toujours bon ménage. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 11, pp.774. ⟨halshs-02222830⟩
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