Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux

Patrice Hilt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757645
  • IdRef : 073107050
Université de Strasbourg
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Dates et versions

halshs-02224493 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224493 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.699. ⟨halshs-02224493⟩

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