Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Patrice Hilt

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

REGIME MATRIMONIAL Communauté légale Prêt à la consommation Montant total excessif Train de vie du ménage

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02224494

Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:04:21

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

halshs-02224494 , version 1 (01-08-2019)

Patrice Hilt. Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.700. ⟨halshs-02224494⟩

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