Clause d'attribution intégrale de la communauté : quelle incidence sur l'obligation à la dette des successeurs ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Clause d'attribution intégrale de la communauté : quelle incidence sur l'obligation à la dette des successeurs ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224495, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224495 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Clause d'attribution intégrale de la communauté : quelle incidence sur l'obligation à la dette des successeurs ?. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.701. ⟨halshs-02224495⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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