Surveillants de l'Education nationale cherchent conseil de discipline - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1997

Surveillants de l'Education nationale cherchent conseil de discipline

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224514 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224514 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Surveillants de l'Education nationale cherchent conseil de discipline. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, 01, pp.41. ⟨halshs-02224514⟩
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