La notion de réforme statutaire au sens du Code des pensions civiles et militaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1998

La notion de réforme statutaire au sens du Code des pensions civiles et militaires

Carole Moniolle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051633
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02224518 , version 1

Citer

Carole Moniolle. La notion de réforme statutaire au sens du Code des pensions civiles et militaires. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1998, 06, pp.20. ⟨halshs-02224518⟩

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