DOM : la majoration de traitement s'entend stricto sensu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1998

DOM : la majoration de traitement s'entend stricto sensu

Carole Moniolle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051633
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Dates et versions

halshs-02224520 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224520 , version 1

Citer

Carole Moniolle. DOM : la majoration de traitement s'entend stricto sensu. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1998, 05, pp.21. ⟨halshs-02224520⟩

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