Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Year : 1999
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Dates and versions

halshs-02224537 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02224537 , version 1

Cite

Anne Marceau, Michel Verpeaux. Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 03, pp.51. ⟨halshs-02224537⟩
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