Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1999

Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial

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https://shs.hal.science/halshs-02224537

Soumis le : jeudi 1 août 2019-04:05:16

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Dates et versions

halshs-02224537 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224537 , version 1

Citer

Anne Marceau, Michel Verpeaux. Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 03, pp.51. ⟨halshs-02224537⟩

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