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Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1999

La limitation du pouvoir d'emploi par les droits des agents

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224546, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224546 , version 1

Citer

Benjamin Baldous. La limitation du pouvoir d'emploi par les droits des agents. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 06, pp.30. ⟨halshs-02224546⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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