L'exercice des compétences administratives à l'épreuve du temps : réflexions sur l'arrêt « Massoni » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2002

L'exercice des compétences administratives à l'épreuve du temps : réflexions sur l'arrêt « Massoni »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224603, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224603 , version 1

Citer

Seydou Traoré. L'exercice des compétences administratives à l'épreuve du temps : réflexions sur l'arrêt « Massoni ». AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, 01, pp.18. ⟨halshs-02224603⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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