L'application de la loi du 10 juillet 2000 aux enseignants : statu quo - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2003

L'application de la loi du 10 juillet 2000 aux enseignants : statu quo

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224607, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224607 , version 1

Citer

Frédérique Thomas. L'application de la loi du 10 juillet 2000 aux enseignants : statu quo. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, 05, pp.37. ⟨halshs-02224607⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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