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Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2003

Le champ d'application du décret concernant les agents non titulaires de l'Etat

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224608, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224608 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Le champ d'application du décret concernant les agents non titulaires de l'Etat. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, 04, pp.52. ⟨halshs-02224608⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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