Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle par courriel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2007

Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle par courriel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224666, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224666 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle par courriel. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 01, pp.28. ⟨halshs-02224666⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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