L'application des règles nationales de liquidation des pensions de retraite au personnel communal alsacien-mosellan de droit local - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2008

L'application des règles nationales de liquidation des pensions de retraite au personnel communal alsacien-mosellan de droit local

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224677, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224677 , version 1

Citer

Materne Staub. L'application des règles nationales de liquidation des pensions de retraite au personnel communal alsacien-mosellan de droit local. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2008, 03, pp.127. ⟨halshs-02224677⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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