Les conséquences contentieuses de l'instauration de la modulation des services. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2009

Les conséquences contentieuses de l'instauration de la modulation des services.

Jean-Pierre Grandemange

Résumé

Initiée fin 2008, la réforme du statut des enseignants-chercheurs a connu une gestation difficile du fait de la modulation des services qu'elle introduit, laquelle peut conduire à assurer un service d'enseignement plus ou moins lourd. Le projet originel a été amendé, ce qui a certainement sauvé le dispositif en question : il générait dans sa configuration originelle un risque de contentieux conséquent qui se trouve atténué dans le texte définitif.

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Dates et versions

halshs-02224695 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224695 , version 1

Citer

Jean-Pierre Grandemange. Les conséquences contentieuses de l'instauration de la modulation des services.. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 06, pp.285. ⟨halshs-02224695⟩

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