Le caractère révocable des fonctions de sous-préfet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2010

Le caractère révocable des fonctions de sous-préfet

Benoît Camguilhem
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031767
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224704 , version 1

Citer

Benoît Camguilhem. Le caractère révocable des fonctions de sous-préfet. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 02, pp.100. ⟨halshs-02224704⟩

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