Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé et principe d'égalité, », obs. CE, 16 déc. 2015, n°387815, M. B. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016

Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé et principe d'égalité, », obs. CE, 16 déc. 2015, n°387815, M. B.

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Droit
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  • HAL Id : halshs-02224800 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé et principe d'égalité, », obs. CE, 16 déc. 2015, n°387815, M. B.. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 03, pp.158. ⟨halshs-02224800⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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