La prise en charge des victimes d'accidents collectifs - Rôle et missions du procureur de la République - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2003

La prise en charge des victimes d'accidents collectifs - Rôle et missions du procureur de la République

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https://shs.hal.science/halshs-02224857

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224857 , version 1

Citer

Claude Lienhard. La prise en charge des victimes d'accidents collectifs - Rôle et missions du procureur de la République. Actualité juridique Pénal, 2003, 03, pp.99. ⟨halshs-02224857⟩

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