Les qualifications relatives aux atteintes sexuelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2004

Les qualifications relatives aux atteintes sexuelles

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224858, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224858 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Les qualifications relatives aux atteintes sexuelles. Actualité juridique Pénal, 2004, 01, pp.9. ⟨halshs-02224858⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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