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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne

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Droit
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Dates et versions

halshs-02224882, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02224882 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne. Actualité juridique Pénal, 2005, 11, pp.393. ⟨halshs-02224882⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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