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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Quantum du crédit de réduction de peine et « bug » juridique : après l'alinéa 1er de l'article 721... l'alinéa 2 ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224886, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02224886 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Quantum du crédit de réduction de peine et « bug » juridique : après l'alinéa 1er de l'article 721... l'alinéa 2 ?. Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.448. ⟨halshs-02224886⟩

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